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Le risque industriel est défini comme un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement.
L’assurance garantit l’entreprise contre les conséquences financières lourdes que peuvent avoir un accident industriel.
Les différents volets d’assurance touchent:
- aux bâtiments
- aux contenus : matériaux stockés, agencements, mobilier et matériel, marchandises
- Recours des voisins et des tiers
- aux produits dangereux
- aux machines (bris de machines)
- aux risques annexes (risques locatifs)
- aux frais et pertes divers (frais de démolition, déblais, de décontamination, de remise en conformité privation de jouissance, perte de loyers)
- aux Supports d’informations (moules, modèles, dessins, archives…)
- Dommages électriques aux appareils
- Investissements automatiques et engagement éventue
- Honoraires d’expert
- Vol / Vandalisme / Détériorations immobilières (consécutives à un vol ou à une tentative de vol
- Pertes indirectes forfaitaires
- Effondrement
- Bris de glace
- Bris de machines (valeur du parc si garantie en premier risque)
- Bris d’enseigne
- Dégât des eaux, gel
- Matériel informatiques de gestion et bureautique
- Coulage – perte de liquides
- Inondation (hors catastrophe naturelles)
- Perte d’exploitation (montant de la marge brute)
Les industries les plus à risques sont:
– Les industries chimiques produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
– Les industries pétrochimiques produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié)
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VOS PRINCIPALES QUESTIONS SUR L’ASSURANCE RISQUES INDUSTRIELS
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des emplois sont dans le secteur industriel
Entreprise industrielles en France
Ouvertures de site l'année dernière
Fermetures de sites l'année passée
Qu'est ce que le risque industriel ?
Le risque industriel est défini comme un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement.
Qu'assure l'assurance risques industriels ?
L’assurance garantit l’entreprise contre les conséquences financières lourdes que peuvent avoir un accident industriel
Combien coûte l'assurance risques industriels ?
Le tarif de l’assurance risques industriels varient en fonction des paramètres de votre site ainsi que des garanties requises. Les tarifs débutent à partir de 5000 € / an. Le prix varient aussi beaucoup en fonction
- de la dangerosité du site et/ou des matériaux utilisés / entreposés
- des mesures de prévention mise en oeuvre
- des mesures de sécurité du site
Quelles sont les différentes garanties proposées dans l'assurance risques industriels ?
Les différents volets d’assurance touchent
- aux bâtiments
- aux contenus : matériaux stockés, agencements, mobilier et matériel, marchandises
- Recours des voisins et des tiers
- aux produits dangereux
- aux machines (bris de machines)
- aux risques annexes (risques locatifs)
- aux frais et pertes divers (frais de démolition, déblais, de décontamination, de remise en conformité privation de jouissance, perte de loyers)
- aux Supports d’informations (moules, modèles, dessins, archives…)
- Dommages électriques aux appareils
- Investissements automatiques et engagement éventue
- Honoraires d’expert
- Vol / Vandalisme / Détériorations immobilières (consécutives à un vol ou à une tentative de vol
- Pertes indirectes forfaitaires
- Effondrement
- Bris de glace
- Bris de machines (valeur du parc si garantie en premier risque)
- Bris d’enseigne
- Dégât des eaux, gel
- Matériel informatiques de gestion et bureautique
- Coulage – perte de liquides
- Inondation (hors catastrophe naturelles)
- Perte d’exploitation (montant de la marge brute)
Quelle est la durée d'indemnisation pour les pertes d'exploitation ?
Cela varie selon les contrats: Période d’indemnisation de 12, 18 ou 24 mois
Comment souscrire l'assurance risques industriels ?
Avec quels assureurs travaillez-vous ?
Nous travaillons avec les assureurs leader de l’assurances risques industriels (principaux assureurs français) et avons de forte possibilité de placement pour les risques lourds sur le marché des LLOYD’S
Quels documents faut-il fournir pour un devis d'assurance risques industriels
Voici la liste exhaustive des documents requis pour pouvoir vous présenter des devis performants:
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Bail
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Plan(s) des bâtiments/photos
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Rapport de visite complet (celui d’un assureur précédent peut convenir)
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Expertise préalable
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Plaquette de présentation commerciale
Quelles sont les principales industries présentant de forts risques industriels ?
– Les industries chimiques produisent des produits chimiques de base, des produits destinés à l’agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
– Les industries pétrochimiques produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Quelle est la réglementation française en charge des risques industriels ?
La loi du 19 juillet 1976 régule toute activité industrielle générant des nuisances à l’environnement
La loi du 10 mai 2000 retranscrit les directives européennes SEVESO et encadre les installations classées utilisant des substances ou préparations dangereuses.
La loi du 30 juillet 2003 vise les établissements industriels à haut risque relevant de la directive Seveso 2, qui doivent réaliser et mettre à jour une étude de dangers qui quantifie les risques et justifie les mesures de réduction de ces risques prises par le chef d’établissement exploitant les installations dangereuses.
Quelles sont les responsabilités pour l'entreprise en cas d'accident industriel
L’exploitant d’un site industriel engage sa responsabilité civile voire pénale
COMMENT SOUSCRIRE L’ ASSURANCE RISQUES INDUSTRIELS ?
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Définition des risques industriels
Un risque industriel est un événement imprévisible qui se produit sur un site industriel et qui implique des produits ou des mécanismes dangereux pour l’homme, l’environnement et les biens. Il s’agit en d’autres termes de l’exposition d’une personne ou d’une chose à un danger susceptible de produire de graves conséquences lorsque sa probabilité d’occurrence se réalise. Un travailleur qui manipule des produits inflammables est exposé à un risque par inhalation qui peut perturber sa santé. De même, une source d’eau située près d’une usine est exposée à un risque de pollution qui peut avoir de lourdes conséquences sur les riverains. En France, de nombreuses régions sont touchées par les risques industriels. Ces dangers se concentrent généralement dans des zones où plusieurs établissements industriels coexistent. Les risques industriels étant étroitement liés à l’activité de certains établissements, il existe une règlementation stricte qui permet de limiter la survenue des accidents et des conséquences qui pourraient en découler. Cette disposition impose en effet aux structures à haut risque de suivre un contrôle régulier et de prendre les dispositions qu’il faut pour mieux faire face aux risques inhérents à leurs activités. En souscrivant une assurance risques industriels par exemple, les établissements à risques peuvent mieux faire face aux éventuels dommages.
Les différents risques industriels
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risques thermiques
- risques d’explosion
- risques toxiques
Manifestation des risques industriels
-
Les risques naturels : feux de forêt, inondations, cyclones, avalanches, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, séismes, etc.
- Les risques technologiques : risques de nature industrielle, nucléaires, émanant des transports de produits dangereux ou des exploitations minières et souterraines. Ils peuvent également être liés à la rupture de barrages et à la radioactivité. Peu importe leur origine, ces risques pèsent énormément sur l’environnement et sont liés de manière directe ou indirecte à l’activité humaine.
Ce sont autant de risques auxquels s’expose votre entreprise industrielle et vous ferez mieux de souscrire une assurance risques industriels pour bénéficier d’un soulagement en cas de sinistres.
Quels sont les secteurs d’activités les plus concernés par les risques industriels ?
Si les risques industriels font beaucoup de dégâts dans le secteur de l’industrie, certaines activités sont plus touchées que d’autres. Les activités de nature pétrochimiques ou chimiques sont par exemple très souvent frappées par les risques industriels. De même, les activités liées aux industries spécialisées dans les produits dérivés du pétrole et celles manipulant des produits chimiques de bases peuvent être confrontées à des risques industriels. L’inhalation de vapeurs de solvants, un incendie, une intoxication sont autant de dangers qui guettent les industries pharmaceutiques, agroalimentaires ou de consommation courante. Les entrepreneurs opérant dans ces domaines doivent prendre des mesures préventives pour sécuriser leurs activités avec une assurance risque industriel.
La production de l’eau de javel et des engrais implique généralement la manipulation et le stockage de produits à haut risque de toxicité. Une entreprise qui fabrique des produits à base de plastiques s’expose à des risques toxiques. De son côté, une usine de métallurgie s’expose à un risque d’incendie qui est lié aux travaux d’oxycoupage et aux travaux par point chaud. En conséquence, il convient de souscrire une assurance risque industriel pour mieux gérer les risques inhérents à l’activité menée et pour bénéficier de garanties modulables en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Les enjeux des risques industriels
Les risques industriels présentent généralement des enjeux humains, économiques et environnementaux. Un accident lié à des facteurs industriels peut être considéré comme une conséquence toxique, thermique ou mécanique.
On parle d’enjeux humains lorsqu’il s’agit de personnes physiques exposées de manière directe ou indirecte à des risques industriels. Que l’accident ait lieu à domicile, dans un lieu public ou dans un lieu de travail, les risques vont souvent de la blessure bénigne au décès. Tout dépend du type d’accident. En ce qui concerne les enjeux économiques, un risque industriel peut provoquer l’altération de l’outil économique de toute une région. Selon la gravité de l’accident, les entreprises, les voies de chemin de fer, les routes environnantes peuvent être endommagées, voire détruites. Les conséquences économiques seront alors énormes !
Un risque industriel peut également avoir de sérieuses répercussions sur la nature. Dans certains cas, l’accident peut occasionner une destruction de la flore et de la faune. La pollution d’une nappe phréatique peut avoir un impact pesant sur les habitants de la zone. Dans tous les cas, les risques industriels peuvent avoir de très graves conséquences. Au lieu d’attendre leur manifestation pour agir, chaque entrepreneur concerné ferait mieux de signer son contrat d’assurance risque industriel pour garantir la pérennité de ses activités.
Les mesures de préventions des risques industriels
Pour réussir dans votre secteur d’activité industriel, il peut être indispensable d’investir non seulement dans la mise en place de vos locaux, mais également dans l’acquisition de matériels et de marchandises. Pour cette raison, vous devez prendre en compte tous les risques qui pèsent sur votre entreprise et prendre des mesures nécessaires pour les prévenir autant que vous pouvez. Selon votre activité, des mesures de préventions peuvent être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de votre structure. Si vous utilisez par exemple des liquides inflammables, de groupes électrogènes ou encore des transformateurs haute tension, vous pouvez parfois être confronté à des risques industriels dont les conséquences potentielles peuvent entraver la survie de votre entreprise. Que faire ? Qu’elles appartiennent à l’industrie du métal ou aux secteurs de l’agroalimentaire, les entreprises doivent se prémunir contre tous les risques industriels. Les enjeux varient d’un domaine d’activité à l’autre. Peu importe le cas, il est capital de prendre conscience de l’existence des risques industriels et d’adopter de bonnes méthodes pour limiter les dommages potentiels en protégeant vos locaux et leur contenu professionnel. Pour y parvenir, il faut dans un premier temps évaluer le risque en considérant le type de construction et les paramètres de votre activité. Ensuite, vous devez mettre en place une politique de prévention et de protection incluant une assurance risques industriels. La prévention des risques industriels nécessite votre vigilance. En tant que chef d’entreprise, vous êtes le premier responsable des dommages potentiels qui touchent votre société. Si vous exploitez des installations dangereuses par exemple, il est capital de prendre des précautions pour réduire au maximum les risques d’accident. Ces mesures doivent être prises sous le contrôle de l’inspection des installations classées État pour vous permettre de bénéficier d’une assistance en cas de sinistres.
Protégez vos outils de production
En France, l’approche de la prévention est basée sur des principes appliqués dans toute l’Europe. Selon votre activité, un sinistre matériel peut provoquer une cessation momentanée de la production. Ce sera alors une occasion en or pour vos concurrents directs de développer des stratégies pour satisfaire leurs clients et attirer également des prospects qui peuvent inclure vos clients à vous. Conséquence : votre clientèle peut diminuer et votre chiffre d’affaires peut baisser. Pour éviter d’en arriver là, il convient de prendre en compte les spécificités matérielles relatives à votre activité. Cette démarche vous permettra en effet de prendre les dispositions nécessaires pour protéger vos outils de production. Pour ce faire, vous devez mettre en place un plan préventif de maintenance qui permettra d’assurer le bon déroulement de vos activités. Retenez que votre assurance risque industriel ne sera effective que lorsque vous avez au préalable mis en place des mesures de prévention efficaces pour limiter les dégâts
Les différents composants d’une assurance risques industriels
L’assurance risques industriels est un contrat d’assurance comportant une gamme complète de garanties non seulement pour les biens, mais aussi pour les différents types de responsabilités au sein d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une ETI, cette assurance peut vous être utile. Elle constitue d’ailleurs une solution incontournable pour les structures de plus de 3000 m2 et pour les entreprises dont le contenu professionnel a une valeur supérieure ou égale à 1,8 million d’euros. En signant un contrat d’assurance risque industriel, vous pouvez parfaitement mieux faire face aux dommages potentiels survenus dans votre atelier, garage, usine, bureau, etc. Cette assurance permet en outre de prémunir vos outillages, machines, outils informatiques, stocks de marchandises et autres contre les éventuels risques industriels.
En général, l’assurance risques industriels est un contrat dont les franchises et les garanties sont liées à l’évolution des indices des risques. Elle constitue donc une solution efficace pour faire face à pas mal de risques. En fonction du niveau des menaces qui pèsent sur votre société, il peut être nécessaire de souscrire une assurance risque industriel Perte d’exploitation. D’une part, cette solution permet de prévenir le sinistre avec une prise en charge des charges fixes (emprunts, taxes, impôts), des salaires. D’autre part, elle permet au souscripteur de bénéficier d’une assistance financière pour poursuivre ses activités en toute sérénité sur une période de deux ans.
Assurance risque industriel : les déterminants du contrat
Si l’assurance risque industriel est utile pour toutes les entreprises opérant dans le secteur industriel, les solutions varient et il faut choisir la formule la mieux adaptée à votre activité pour mieux profiter du contrat. Un imprimeur n’est pas exposé aux mêmes risques industriels qu’une entreprise spécialisée dans la production des produits laitiers ou celle qui fabrique des métaux. Le niveau des risques diffère largement et il faut tenir compte de ce facteur pour opérer son choix. Dans tous les cas, il existe des déterminants à considérer pour l’effectivité d’une assurance risques industriels.
Dans un contrat d’assurance risque industriel, les locaux sont des déterminants non négligeables. En effet, ils sont assurés en tenant compte de plusieurs facteurs qui déterminent le type de bail. Il vous revient de considérer l’ensemble des clauses stipulées dans le contrat pour retenir ce qui convient à votre cas. En dehors des bâtiments, le contenu professionnel (machines, mobiliers, matériels, etc.) est un point de grand intérêt lorsqu’il s’agit de signer un contrat d’assurance risque industriel. Les marchandises et la prise en compte de la TVA sont aussi des déterminants du devis d’assurance. En collaborant avec des experts pour votre assurance risques industriels, vous pouvez choisir une formule adéquate pour mener librement vos activités tout en bénéficiant d’un bon accompagnement en cas de sinistres.
Les différents accidents couverts par une assurance risques industriels
Un site industriel entier ou un ensemble de machines sont susceptibles de subir des dommages. Au-delà des dangers liés à leur propre fonctionnement, les locaux industriels sont également exposés à des risques extérieurs. En souscrivant une assurance risques industriels, vous vous donnez toutes les chances de bénéficier d’une assistance en cas de sinistre. Retenez cependant que votre contrat vous permet de bénéficier d’une couverture dans des situations bien définies.
Pour qu’un risque industriel puisse être assuré, il doit d’abord être assurable. Ensuite, cet accident doit être involontaire, d’où la nécessité de prendre toutes les mesures de prévention. De plus, pour bénéficier d’une quelconque aide auprès de votre assureur, ce dernier cherchera d’abord à vérifier si le risque industriel subi est bien réel. Un garage peut, par exemple, être assuré en cas de chute d’un avion, même s’il se trouve sous un couloir aérien très fréquenté. Le risque dans ce cas n’est pas trop courant, mais peut être calculé. Dans un autre registre, une entreprise de fabrication de produits plastiques installée dans une zone définie inconstructible n’est pas assurable, en raison de sa position géographique non réglementaire.
Quelques statistiques autour des risques industriels
La France est touchée moins durement par les risques industriels que d’autres pays du monde. Cependant, l’impact financier des événements climatiques subis ces dernières années n’est pas négligeable. Vous vous souvenez certainement de la tempête Klaus qui a entrainé un coût estimé à 4,7 milliards d’euros. Que dire de la tempête Xynthia qui a causé des dommages évalués à 3,6 milliards d’euros ? Ces différents risques sont considérés de façon spécifique par les entreprises qui en ont été victimes. Selon une récente étude, environ 1150 accidents industriels impliquent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Sur ces accidents, l’industrie de la manufacturière concentre près de 48 %, 15 % impliquent des entreprises de production et de distribution de l’eau, 4,7 % concernent de secteur de l’énergie (sans l’industrie nucléaire) tandis que 2,3 % sont liés à des industries extractives. De leur côté, les industries pharmaceutiques et chimiques regroupent 13 % des accidents et les industries agroalimentaires sont impliquées dans 7 % des dommages. Dans 63 % des cas déclarés par les installations françaises, les accidents industriels se produisent pendant une période de baisse d’activité de l’entreprise. Environ 16 % des accidents se déclenchent lors des services de maintenance ou d’entretien des installations. Au-delà de son impact sur les locaux et sur les biens, un sinistre touchant une entreprise peut provoquer la diffusion de matières dangereuses. La responsabilité de cette société sera alors engagée et elle devra selon le cas indemniser les victimes des risques. Que feriez-vous si vous ne disposez pas d’une assurance risque industriel pour couvrir les dommages ?
La gestion des risques industriels
Bien qu’il existe des règlements et des démarches étatiques, la gestion des risques industriels est une responsabilité individuelle. Il vous revient en tant qu’entrepreneur d’être vigilant et de prendre les mesures qu’il faut pour faire face aux risques sans laisser aucune marge d’erreur sachant que le moindre accident industriel peut avoir des conséquences fâcheuses. Les risques industriels sont liés de façon intrinsèque aux propriétés de certaines activités et substances. Et, chaque entrepreneur impliqué doit mettre en place une gestion irréprochable des risques pour ne pas s’exposer aux sanctions. Il existe pour ce faire des solutions comme l’assurance risque industriel qui permettent de protéger ses biens, son personnel ainsi que son environnement immédiat. En France, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) est l’organisme chargé de la gestion des risques industriels. Sa principale mission est en effet d’enregistrer tous les accidents industriels sur l’ensemble du territoire français. Vous pouvez donc vous rapprocher de cet organe pour obtenir facilement des informations liées à l’historique des accidents industriels ayant lieu dans la zone où vous envisagez d’implanter une branche de votre entreprise. En effet, dans la prévention des risques industriels, le droit à l’information générale sur les menaces majeures s’applique. Il revient à chaque chef d’entreprise de prendre conscience de la vulnérabilité de sa société face aux différents risques auxquels elle est exposée et de les évaluer pour les minimiser. Pour ce faire, l’entrepreneur doit se tenir informé sur la nature des menaces ainsi que sur les mesures préventives existantes pour assurer le bon fonctionnement de sa structure. Pour gérer les risques industriels, la législation se fonde surtout sur la prévention et sur le renforcement de la concertation. Des textes de loi existent et permettent de mieux cadrer les actions impliquées dans la gestion de ces risques. Depuis des années, les installations Seveso à haut risque font l’objet d’une attention particulière lors de création. La mise en place de telles structures est en effet précédée d’une étude minutieuse à l’issue de laquelle l’opération peut être autorisée ou refusée.
Maitriser l’urbanisation pour limiter les accidents industriels
Quoi qu’on en dise, gérer les risques industriels passe avant tout par la maitrise de l’urbanisation. Les pouvoirs publics disposent d’un instrument sous la forme de plan de prévention qui leur permet de limiter la mise en place d’habitations autour des sites à risque. Cette mesure permet en outre une action efficace sur les sites qui existent déjà. Les décisions individuelles d’exploiter doivent être examinées par des institutions compétences pour assurer le contrôle a posteriori des installations. L’idée est en effet d’amener les entreprises à respecter les dispositions en vigueur en ce qui concerne la gestion des risques industriels. Comme c’est le cas pour les autres secteurs d’activité, le risque zéro n’existe pas en industrie. Malgré toutes les mesures de prévention et de gestion, la probabilité qu’un accident industriel survienne n’est jamais nulle. Pour cette raison, il est recommandé de souscrire une assurance risque industriel pour bénéficier d’un secours en cas de sinistre.
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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.